Archives de catégorie : ACTUALITÉS

You can describe blog posts category here. Just use default WordPress functionality.

SEVESO III : La nouvelle application

SEVESO III : La nouvelle application

SEVESO III : La nouvelle application

Publié le 22 février 2020

SEVESO III : La nouvelle application ( DGRP)

Qu’est-ce qu’un site SEVESO ?

Une entreprise « Seveso » est celle qui a une activité liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances dangereuses (raffineries, dépôts pétrochimiques).

En 1976, le rejet accidentel de dioxine sur la commune de Seveso en Italie est dû à l’échappement d’un nuage de dioxine provenant de l’explosion d’une usine chimique provoquant l’hospitalisation d’enfants des communes voisines et la mort de plusieurs milliers d’animaux d’élevage. Cet accident a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Adoptée en 1982 elle devient la première directive qui impose aux industriels une identification de leurs risques majeurs. Celle-ci a été révisée deux fois et la dernière version Seveso III est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Le 21 septembre 2001, l’explosion de nitrate d’ammonium sur le site AZF à Toulouse, entraînait la mort de 31 personnes, faisait environ 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels. Cette catastrophe a conduit à l’élaboration de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Figure 1 : Photo de l’explosion : Usine AZF.

Deux seuils de classement :

Les sites Seveso sont classés en deux niveaux de risque en fonction de la quantité de matières dangereuses présentes :

1. Les établissements Seveso seuil haut :

Ils regroupent les entreprises dans lesquelles des matières dangereuses sont présentes et dont la quantité est égale ou plus grande à la valeur « seuil haut » déterminée. (ex : l’accident de l’usine Lubrizol en 2019 à Rouen qui fabriquait des additifs servant à enrichir les huiles, les carburants ou les peintures industrielles)

2. Les établissements Seveso seuil bas :

Ils regroupent les entreprises dans lesquelles des matières dangereuses sont présentes et dont la quantité est égale ou plus grande à la valeur « seuil bas » déterminée.

Figure 2 : Sites classées SEVESO en France (2018)

Quelles sont les réglementations applicables par les exploitants ?

La directive Seveso 3 comporte de nouvelles obligations pour les industriels. En France, un classement Seveso demande la mise en place de dispositifs visant à renforcer la sécurité et qui selon la quantité de produits à risques présent sur le site varient.

1-Une réglementation nationale, la loi « Risques » prévoit la mise en place d’un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque (seuil haut) : les plans de prévention des risques technologiques* (PPRT).

Un risque technologique* est un événement accidentel qui se produit sur un site industriel et qui entraine des conséquences graves pour les populations, les biens et l’environnement. Les conséquences d’un accident dans l’industrie sont regroupées sous trois typologies d’effets :

Les effets thermiques : généré par le rayonnement thermique d’un incendie ou d’une explosion. Il se traduit par un flux thermique exprimé en KW/m2.

Les effets de surpression :  généré par le souffle d’une explosion. Il est exprimé en mbar.

Les effets toxiques : C’est la conséquence d’un rejet accidentel de produit polluant dans l’air et qui se traduit sous la forme d’un nuage gazeux.

2-Un site SEVESO doit aussi déterminer un plan particulier d’intervention (PPI) qui doit définir l’organisation des secours en cas d’accident grave.

3-Plan d’opération interne (POI) : Ce plan est destiné aux exploitants des établissements en seuil haut. Le POI est un plan d’urgence, élaboré par l’exploitant, qui permet d’organiser les moyens, les méthodes d’intervention et équipements pour la protection des salariés, les populations avoisinantes mais aussi l’environnement.

4-L’information au public, la législation renforce l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Ainsi, chacun dispose sur Internet, des informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence.

Outil de calcul pour aider les entreprises à déterminer leur statut SEVESO :

une application pour les industriels, accessible à tout public.
Le recensement des établissements Seveso s’effectue tous les 4 ans. Le prochain recensement se fera sur le fondement des données au 31 décembre 2019. Les exploitants pourront déclarer via l’application Seveso 3 à partir de 2020.

Elle permet de :

  • Déterminer le statut Seveso de leur établissement
  • De se recenser auprès de l’administration si leur établissement est sous le statut de Seveso

Référence :

https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/

Réglementation:

  • Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 du Parlement européen et du Conseil (dite Seveso III): concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. Modifie et abroge à partir du 1er juin 2015, la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite « Seveso II ».
  • Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées (ICPE) mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. Cet arrêté vise à transposer en droit français la Directive dite « Seveso 3 », il procède notamment à un toilettage des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs.

Laissez-nous un commentaire!

5/5

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cathédrale Notre-Dame… Drame

Cathédrale Notre-Dame… Drame

Cathédrale Notre-Dame… Drame

Publié le 01 décembre 2019

Cathédrale Notre-Dame… Drame

Le 15 avril 2019 vers 18 heures 50, la cathédrale Notre-Dame de Paris, symbole de la culture européenne depuis 850 ans, est victime d’un violent incendie qui détruit la quasi-totalité de la toiture. Il s’agit du plus important sinistre subi depuis sa construction.
Figure emblématique de Paris, la cathédrale de l’archidiocèse de Paris, située sur l’île de la Cité accueille chaque année plus de 14 millions de visiteurs.
Construite sous l’impulsion de l’évêque Maurice de Sully, pendant plus de deux siècles, de 1163 au milieu du XIVe siècle, l’édifice à la fois religieux et patrimonial, est liée à de nombreux épisodes de l’histoire de France. Église paroissiale royale au Moyen Âge, avec l’accueil de la Sainte Couronne en 1239, puis le sacre de Napoléon Ier en 1804, ainsi que les funérailles de plusieurs présidents de la République française (Charles de Gaulle, Georges Pompidou, François Mitterrand).

L’édifice le plus visité au monde sous les cendres
L’édifice le plus visité au monde sous les cendres
PGHZ5JJER3TDOQN23GXW4LIY3Y

Précédent
Suivant

Retour sur la nuit du 15 au 16 Avril
Le feu est parti des combles et s’est ensuite propagé à une vitesse fulgurante à une grande partie du toit. Les flammes ont dévoré la charpente de la cathédrale Notre-Dame, longue de plus de 100 mètres et baptisée… « la forêt », en raison du grand nombre de poutres qu’il a fallu utiliser pour la mettre en place. Pour maîtriser cet incendie, 600 hommes, 80 camions, 21 lances, deux bateaux d’aspiration en eau ont été mobilisés. Des drones et un robot téléguidé ont été utilisés. Les Pompiers de Paris ont montré un courage et une détermination sans faille.

« Je n’étais pas loin, j’ai vu les fumées. Au départ, je pensais que c’était l’Hôtel-Dieu et puis en fait j’ai compris que c’était la cathédrale. Je suis arrivé, les cendres ont commencé à tomber »

Olivier de Chalus
Responsable des guides bénévoles

Enquête sur l’incendie : Que s’est-il réellement passé?

Installation électrique déficiente ? Travaux en cours ? Appareillage mal éteint ou encore cigarette ?
C’est la thèse accidentelle qui est privilégiée. La thèse d’un départ de feu au niveau de la charpente, en lien avec les travaux en cours d’exécution.

Des cigarettes sur le chantier…
Des fils électriques dans les combles ..
Des cigarettes sur le chantier…

La première hypothèse semble être celle de la présence de cigarettes, en effet les enquêteurs auraient retrouvé des mégots de cigarettes. Celles-ci appartenaient aux ouvriers qui fumaient sur les échafaudages du chantier malgré une interdiction stricte.

Des fils électriques dans les combles ..

Les combles de la cathédrale étaient également parcourus de fils électriques lors de précédents travaux, à la demande du clergé malgré les consignes et les interdictions. Il était clair que c’était du provisoire « tout devait être retiré à la fin des travaux », avait confié Benjamin Mouton, architecte en chef des monuments historiques. Cependant, l’électricité n’avait jamais été coupée. L’hypothèse d’un court-circuit de ces cloches qui serait à l’origine de l’incendie n’est pas exclue.

Les conséquences de l’incendie : impacts sur la santé humaine et l’environnement

Des travaux de décontamination des sols …

Eaux polluées, sols souillés, la reconstruction de Notre-Dame est un grand projet qui mobilisera énormément de monde sur plusieurs années. La mise en place et le respect d’un protocole précis d’assainissement du chantier, obligatoire et soumis aux professionnels de la prévention des risques au travail, sera indispensable pour écarter tout danger d’intoxication des travailleurs du chantier.

Des seuils de toxicité dépassés…

Les prélèvements de la préfecture de police confirmaient la présence de poussière aux abords de l’édifice, avec des taux de 10 à 20 g/kg de sol contre un seuil autorisé de 0,3 g/kg de sol, soit par endroit des relevés 70 fois supérieurs à la norme autorisée.

En avril dernier, L’association Robin des Bois avait annoncé qu’elle portait plainte contre X car elle estimait que les autorités avaient mal géré le risque de pollution au plomb lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris. « Après la fusion d’au moins 400 tonnes de plomb dans les garnitures de la flèche et dans la toiture, Notre-Dame de Paris est désormais un site pollué. La cathédrale est aujourd’hui rendue à l’état de déchet toxique », avait annoncé l’association Robin des Bois, protection de l’homme et de l’environnement.
L’association Robin des Bois était la première à alerter sur les risques de pollution au plomb autour de la cathédrale et de son impact sur la santé reconnu comme potentiellement cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer.
Selon l’association, les habitants du périmètre sinistré pourront être soumis à l’inhalation de poussières de plomb. L’association a demandée à l’Agence Régionale de Santé, de mettre en oeuvre un protocole de surveillance sanitaire et de vigilance environnementale afin de prévenir et limiter le risque de maladies. Des dispositifs ont été demandé en accord avec Airparif pour mesurer dans l’île de la Cité la quantité de poussières atmosphériques de plomb et des autres substances volatiles émises par l’incendie.


Facebook


Twitter


Linkedin

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *