Création du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels

Création du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels

Publié le 15 janvier 2021

A la suite de l’accident de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019, il avait été annoncé courant 2020 la création du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels ou BEA-RI d’ici la fin de l’année. 

Il a finalement vu le jour le 9 décembre 2020 après la parution d’un arrêté au journal officiel, avec à sa tête, Jérôme Goellner, ancien directeur de la Driee (Direction régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie) d’Ile-de-France.

Installé dans la Tour Sequoia, dans le quartier d’affaires de La Défense, le BEA-RI contribue, à travers ses analyses, à améliorer le niveau de sécurité des sites industriels français. Il n’a pas pour vocation de juger ou ni d’établir des responsabilités. Il apporte des conseils et recommandations aux exploitants des installations concernées, dans un but de prévention et de résilience.

Il doit analyser la quinzaine d’accidents importants survenant en moyenne chaque année sur tout le territoire français. Le BEA-RI s’attache à rechercher les causes de ces accidents technologiques, qu’ils surviennent au sein : 

  • d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) notamment les installations relevant de la directive Seveso
  • d’une mine, 
  • d’une infrastructure de transport de matières dangereuses (au sens de l’article L. 551-2 du code de l’environnement),
  • d’un réseau de transport ou de distribution de fluide,
  • d’un équipement à risque (au sens du chapitre 7 du titre V du livre V du code de l’environnement).

Sont exclus du périmètre, les installations nucléaires car ces dernières dépendent de l’Agence de Sureté Nucléaire, ainsi que les installations hydrauliques (digues/barrages). Dans ces deux cas il s’agit d’installations spécifiques qui demandent des compétences particulières détenues par des autorités spécifiques.

Le fonctionnement du BEA-RI s’inspire de ses homologues le BEA-Aéronautique et le BEA Transport Terrestre. Le BEA-RI est une structure indépendante dont les rapports seront rendus publics. Son fonctionnement courant est financé par le CGEDD (le Conseil Général de l’environnement et du développement durable » qui a pour mission le conseil, l’expertise et l’inspection pour le gouvernement, et représente l’autorité environnementale de l’Etat.

A titre indicatif, le nombre d’accidents sur les sites Seveso a augmenté de 25 % entre 2016 et 2018 tandis que les inspections d’ICPE ont baissé de 30 000 à 18 196 en 2018. 

En France, Il y a donc une attente pour augmenter les contrôles des sites industriels par les autorités. Pour répondre à cette attente, le gouvernement a annoncé la création de 50 postes d’inspecteur des installations classées en 2021. 

Les inspecteurs des installations classées ont un rôle de prévention, ils veillent à la maîtrise des risques par l’exploitant. Le BEA-RI intervient, lui, a posteriori d’un accident important et compte 4 enquêteurs à son ouverture.

Source : https://www.faceaurisque.com/2020/12/11/droit-un-arrete-annonce-la-creation-du-bureau-d-enquetes-et-d-analyses-sur-les-risques-industriels-bea-ri/

Crédit image : Wikipédia

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